République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 886
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.12.2009
IUE 886 A
Objet clos le 28.01.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 886-A | 28 janvier 2010 - 17h
IUE-886-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Affaire HSBC et clients dénoncés au fisc français par un ex-employé: les frontaliers un danger pour Genève